Mentions légales
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Éditeur du site
Raison sociale : IDEAL HOME PROJECT
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) à capital variable
Siège social : 10 RUE RAYMOND BIERGE – 33140 VILLENAVE D'ORNON – FRANCE
SIRET : 992 408 047 00023
RCS : Bordeaux B 992 408 047
TVA intracommunautaire : FR49992408047
Email de contact : bonjour@idealhomeproject.com
Activité réglementée
IDEAL HOME PROJECT exerce une activité réglementée soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle CPI : 33012025000000133
Délivrée par : CCI de Bordeaux Gironde
Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Assurance responsabilité civile professionnelle : AIG EUROP LIMITED – 1 PASSERELLE DES REFLETS – TOURS CBX – 92913 PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Directeur de la publication
Nom : MARC FOURRE
Qualité : Président
Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : www.vercel.com
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec IDEAL HOME PROJECT, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Médiateur : Société Médiation Professionnelle
Adresse : 24 rue Albert de Mun – 33 000 Bordeaux
Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr
Email : contact@smpmediation.fr
Pour refuser le démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive d'IDEAL HOME PROJECT ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'IDEAL HOME PROJECT.
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Droit applicable
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Dernière mise à jour : mars 2025 — IDEAL HOME PROJECT, SAS au capital variable, RCS Bordeaux B 992 408 047.