Mentions légales
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Éditeur du site
Raison sociale : IDEAL HOME PROJECT
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) à capital variable
Siège social : 10 RUE RAYMOND BIERGE – 33140 VILLENAVE D'ORNON – FRANCE
SIRET : 992 408 047 00023
RCS : Bordeaux B 992 408 047
TVA intracommunautaire : FR49992408047
Email de contact : bonjour@idealhomeproject.com
Activité réglementée
IDEAL HOME PROJECT exerce une activité réglementée soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle CPI : 33012025000000133
Délivrée par : CCI de Bordeaux Gironde
Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Assurance responsabilité civile professionnelle : AIG EUROP LIMITED – 1 PASSERELLE DES REFLETS – TOURS CBX – 92913 PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Directeur de la publication
Nom : MARC FOURRE
Qualité : Président
Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : www.vercel.com
Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Pour refuser le démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr
Propriété intellectuelle
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Droit applicable
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Dernière mise à jour : mars 2025 — IDEAL HOME PROJECT, SAS au capital variable, RCS Bordeaux B 992 408 047.